Position officielle du RDDH dans le conflit opposant le CONATEL et les FAI
Le Réseau de Développement Durable d\'Haïti (RDDH) prend acte des nobles intentions exprimées par le CONATEL pour étendre la couverture numérique à l'échelle nationale.
Le RDDH reconnaît que l'adoption de mesures administratives pour améliorer le climat d'investissement dans le secteur des télécommunications peut à la fois encourager la modernisation du secteur tout en étant profitable aux consommateurs.
Le RDDH reconnaît que le coût de la connexion Internet est relativement élevé en Haïti et que l'entrée dans le secteur de grandes entreprises financièrement solides est de nature à favoriser une baisse des coût de l'accès. Toutefois, le RDDH et préoccupé par la stratégie mise en place par le CONATEL pour arriver à cette fin, notamment en adoptant des dispositions qui violent les contrats signés avec les prestataires exploitant les bandes de fréquence qui ont été légalement attribuées.
En dépit des efforts du CONATEL, le secteur des télécommunications reste très vulnérable en raison notamment:
- de l'absence de mécanismes de régulation appropriée du secteur; celui-ci est régulé par une loi obsolète et inadaptée datant de 1977.
- du fait que le CONATEL lui-même fonctionne sans la présence du Conseil d'administration prévu dans ses statuts;
Pour ces raisons, le RDDH recommande au gouvernement, dans le processus de revalorisation de la ressource spectrale, de protéger l'investissement privé en renonçant à toute tentation de dépossession des fréquences autorisées et en exploitation par les fournisseurs d'accès à Internet. Le gouvernement doit surseoir au processus engagé et accepter d'entamer un dialogue plus large avec les intéressés afin d'aboutir à un résultat équitable pour les investisseurs, sans mettre en cause l'objectif de valorisation de la ressource spectrale par l'amélioration du climat de compétition.
Les démarches consultatives entamées par le CONATEL lors de la revalorisation des bandes de fréquences pour la radiodiffusion sont un bon exemple d'initiative qui pourrait être approfondie afin de parvenir à une solution efficace et équitable.
Port-au-Prince, le 15 octobre 2007
Pour le Conseil d'administration :
- Jacky Lumarque, Université Quisqueya, Président
- Paola Chilosi, Mutilink, Vice président
- Janin Jadotte, Faculté des Sciences, Trésorier
- Damaze Alexis, Comcel, Trésorier
- Marjorie Rivette, Enfofam, Secrétaire
- Antonio Pierre, M.P.C.E, Membre
- Jean-Marie Maignant, M.T.PT.C, Membre
- Kesner Pharel, Groupe Croissance, Membre
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