Règlement PARL - Domaine HT

L'équipe NIC .HT en partenariat avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) met à la disponibilité des titulaires d'un domaine .ht une Procédure Alternative de Résolution de Litiges connue sous le nom Règlement PARL.

Cliquer ici pour en savoir plus.